Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et snacking proposés par Pâtisserie Y Normand via son site.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont enregistrées après confirmation du client et paiement sécurisé. Disponibilité selon stock.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 5,5 % ou 20 % selon les produits (art. 293 B CGI).
Article 4 – Modalités de paiement
Acceptés : carte bancaire, paiement en ligne via Stripe. Espèces, carte bancaire ou chèque en magasin. Paiement sécurisé via certificat SSL.
Article 5 – Livraison / Click & Collect
– **Click & Collect** : retrait sur place au 2 allée Marcel l’Herbier, Tinqueux, aux horaires d’ouverture indiqués lors de la commande.
– **Livraison** : si proposée, les frais et délais sont précisés lors de la commande.
Un bon de livraison est fourni à chaque achat.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les denrées alimentaires périssables ne sont pas soumises au droit de rétractation une fois la commande confirmée.
Article 7 – Réclamations et garanties
En cas de problème (conformité, qualité), le client dispose de 14 jours à la réception pour contacter le service client à contact@yoann-normand.fr. Pâtisserie Y Normand s’engage à proposer un échange ou un remboursement. Responsabilité limitée au montant de la commande.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété de Pâtisserie Y Normand. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données sont utilisées pour traiter les commandes, factures et envois d’informations commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire (max. 3 ans). Conformité RGPD et CNIL.
Article 10 – Cookies
Les cookies sont utilisés pour assurer la navigation, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Possibilité de désactiver via le bandeau ou navigateur.
Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, médiation amiable préalable exigée. Tribunal compétent : tribunal de commerce de Reims.